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Quelle est la taille maximum pour une piscine sans permis ?

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Quelle taille de piscine sans permis ?

Avec les chaleurs de cet été, envisager l’installation une piscine pour l’année prochaine peut être une bonne idée !

Grâce au marché des piscines en kit, installer sa piscine soi-même est devenu très facile et peut être réalisé pour un prix très abordable. Il y en a de toutes les tailles, de toutes les formes avec une construction toujours facile. Sa construction s’adaptera à votre terrain et vous pourrez profiter d’une piscine tout l’été ! Toutefois, il y a quand même une réglementation à respecter pour les travaux. Ces formalités prennent en compte la surface et la hauteur de votre projet.

Découvrez les informations que vous devez savoir avant de vous lancer dans l’achat et l’installation de votre piscine. Si vous avez plus de questions techniques sur l’installation d’une piscine, découvrez notre page FAQ.

Trois cas de figure pour l’installation de votre piscine

Ces différentes réglementations pour les installations de piscines sont celles pour des constructions sans abri.

Les piscines de moins de 10 m²

C’est le format parfait pour se rafraîchir en rentrant du travail ! L’installation d’une piscine de moins de 10 m² ne nécessite pas d’autorisation. Néanmoins, si votre maison est à proximité d’une zone protégée, d’un monument classé ou d’un site historique, vous devez remplir quelques conditions au préalable. Vous devez vous rapprocher de votre mairie pour déclarer la construction et demander une autorisation.

Les piscines de 10 à 100 m²

Cette fois, l’installation d’un bassin d’une superficie supérieure à 10 m² et inférieure à 100 m² requiert une déclaration préalable. Pour la réaliser, il vous faut remplir un formulaire de déclaration préalable de construction.

Les piscines d’une dimension supérieure à 100 m²

La construction d’une piscine d’une superficie supérieure à 100 m² doit obligatoirement passer par la demande d’un permis de construire. Vous allez donc devoir remplir un formulaire à l’intention de la mairie de votre ville. 

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L’installation d’une piscine avec un abri

Si vous installez une piscine en kit de moins de 10 m² dans un abri, vous n’aurez aucune déclaration à faire. Cependant, pour une piscine avec un abri haut de moins de 1 m 80, vous devez réaliser une déclaration préalable à la construction. Si l’abri mesure plus de 1 m 80, un permis de construire est obligatoire.

Les piscines hors-sol

Si vous envisagez d’avoir une piscine hors-sol moins de trois mois dans l’année, il n’y a pas de déclaration préalable à faire. Pour une piscine de moins de 10 m² établie plus de 3 mois dans l’année, la réglementation est assez souple et ne demande pas de formalités. Sinon, les démarches restent les mêmes pour les piscines de 10 à 100 m² (déclaration préalable) et de plus de 100 m² (permis de construire).

La sécurité de votre piscine

Quelle que soit votre installation, il est très important de veiller à la sécurité de votre bassin. Un plan d’eau de moins de 10 m² reste dangereux pour des enfants. La fermeture de l’abri pour le rendre inaccessible aux plus jeunes sans surveillance est un bon début, mais si votre piscine n’est pas couverte, une alarme ou des barrières de protection devraient faire l’affaire.

Ces dispositifs ne sont pas obligatoires pour les piscines démontables ou gonflables, mais le sont pour toute autre piscine, avec à la clé une amende qui peut aller jusqu’à 45 000 € si ces règles ne sont pas respectées.

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