Tout savoir sur la réglementation d’une piscine en kit semi-enterrée

La construction d’une piscine semi-enterrée nécessite quelques travaux, et dans certains cas, il vous faudra effectuer une déclaration auprès de votre mairie. Retrouvez-ici toutes les informations nécessaires concernant la construction d’une piscine en kit semi-enterrée.

La réglementation d’une piscine en kit semi-enterrée

L’installation d’une piscine semi-enterrée est soumise à une réglementation bien précise. Une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire doivent être déposées à l’administration (à la mairie de la ville où se situe votre futur bassin d’eau), dans le cas où votre piscine semi-enterrée, possède une surface supérieure à 10 m2. En dessous de 10 m2, il n’y a aucune démarche administrative à effectuer.

Voici un récapitulatif concernant les démarches à effectuer :

• Une piscine semi-enterrée de moins de 100 m² : une déclaration de travaux est nécessaire pour la construction de piscines semi-enterrées non couvertes d’une surface inférieure à 100 m2 et de 60 cm de haut. Cela concerne aussi les bassins semi-enterrés couverts construits sur un terrain déjà bâti.
• Une piscine semi-enterrée de plus de 100 m² : selon l’article R421-9 alinéa f, si votre piscine semi-enterrée non couverte fait plus de 100 m2 de surface et plus de 60 cm de haut par rapport au sol, une demande de permis de construire est obligatoire. Cela concerne aussi les bassins semi-enterrés non couverts qui disposent d’un abri de plus de 20 m2.

Tout savoir sur la déclaration de travaux pour une piscine semi-enterrée

Si vous souhaitez construire ce type de piscine, vous devez fournir plusieurs documents afin de constituer votre dossier, les voici :

• Un formulaire de déclaration de travaux
• Un plan de l’installation et de situation du terrain
• Un plan du projet (couleur, dimensions, etc)

Vous devez le déposer en trois exemplaires dans la mairie de la ville où se situe votre bassin d’eau. Une fois votre dépôt effectué, l’autorisation de travaux vous sera délivrée un à deux mois après cette demande.

Les principales étapes pour effectuer une demande de permis de construire 

Si vous souhaitez faire une demande de permis de construire, vous devez la déposer à la mairie ou à la DDE. Voici les documents à fournir :

• Un formulaire de demande de permis de construire
• Un plan de l’installation et de situation du terrain
• Un plan du projet (dimensions, formes, matériaux, etc)

Votre dossier doit être remis en main propre ou par lettre recommandée, en 4 exemplaires, à la mairie de votre ville. Une réponse vous sera donnée dans un délai de deux mois environ. 

La taxe d’habitation d’une piscine semi-enterrée

Si vous construisez un bassin d’eau, cela peut influer sur votre imposition. De ce fait, tous les bassins de plus de 10 m² doivent être obligatoirement déclarés aux impôts dans les 3 mois suivant la fin des travaux. Ces piscines sont considérées comme relevant du bâti annexe de votre maison, par conséquent, elles sont soumises à la taxe d’habitation.

Tous les avantages des piscines en kit semi-enterrées

Si vous souhaitez installer ce type de piscine dans votre jardin, premièrement, cela mettra votre maison en maison en valeur. Par rapport au prix, en fonction du matériau que vous choisissez (bois, acier, PVC), le tarif peut varier entre 5 000 et 10 000 euros, voire plus. Le bois ou l’acier font partie des matériaux les plus appréciés, car ils sont très résistants, et permettent d’acheter un bassin d’eau à un très bon prix.

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