Est-ce qu'une piscine Semi-enterrée est imposable ?

Est-ce qu’une piscine Semi-enterrée est imposable ?

Aménagement alternatif à une piscine enterrée dans le sol, la piscine semi-enterrée séduit les propriétaires de maison autant que les piscines en kit.

Qu’est-ce-qu’une piscine semi-enterrée ?

Cette installation combine le côté démontable de la piscine en kit et l’esthétique de la piscine hors-sol. Fixée au sol, ce type de piscines ne peut ni être démontée ni être déplacée dans un autre endroit. Pour qu’une piscine soit considérée comme semi-enterrée, et donc comme une sorte d’extension de la maison, elle doit répondre à certains critères de travaux comme le fait d’être composée d’une structure solide (béton, composite, acier, bois) et d’avoir une partie de sa construction directement dans le sol.

Il existe plusieurs avantages à l’aménagement d’une piscine semi-enterrée sur une propriété. Tout d’abord, les piscines semi-enterrées sont personnalisables, il est possible de créer une forme originale avec de belles finitions et un panel d’accessoires afin qu’elle s’intègre facilement à côté d’une habitation. Ensuite, sa construction est rapide et moins complexe qu’une piscine enterrée, elle demande donc moins de travaux de maçonnerie. De plus, sa solidité en fait un élément fiable et durable. Enfin, son montant est moins coûteux et elle dispose d’un système de sécurité tout aussi qualitatif que d’autres modèles de piscines.

Les règles de construction et d’installation

Avant de pouvoir profiter de la surface d’une piscine semi-enterrée en période estivale, il est obligatoire de respecter certaines règles au préalable.

Tout d’abord, une déclaration de travaux est à enregistrer auprès du secteur urbanisme de la mairie si la piscine semi-enterrée est un modèle couvert et si elle est installée sur une surface habitable déjà en place. Il en est de même si la piscine semi-enterrée est non couverte et si sa superficie est inférieure à 100 m² avec une hauteur limitée à 60 cm.

De même, une autorisation via un permis de construire est nécessaire en cas de construction d’un abri de piscine dont la surface est supérieure à 20 m² ou si la piscine possède une hauteur supérieure à 60 cm du sol et s’étend sur une superficie plus élevée que 100 m².

Existe-t-il une taxe pour les piscines semi-enterrées ?

Malheureusement pour les propriétaires de ce type de piscines, cette construction est soumise à une déclaration aux impôts. Considérée comme une sorte d’extension de la maison, elle ajoute un effet valorisant à l’habitat, de quoi augmenter le prix de vente en cas de changement de résidence.

De plus, trois taxes sont obligatoires dans le cas de la détention d’une piscine semi-enterrée.

Anciennement, la taxe d’habitation

La première, maintenant supprimée, est la taxe d’habitation car, selon l’article 1407 du Code Général des Impôts « la maison et toutes ses dépendances sont soumises à la taxe d’habitation ». Ce nouvel aménagement s’incluait alors dans le calcul de cette taxe.

La taxe foncière

Ensuite, comme tout propriétaire d’un bien immobilier, qu’il soit loué ou habité par le bailleur, la piscine semi-enterrée est assujettie au paiement d’une taxe foncière. Si la construction de la piscine semi-enterrée est réalisée après celle de l’habitation, elle est responsable d’une augmentation de la valeur locative donc du montant de la taxe foncière ! À noter que la valeur locative se calcule comme telle : surface pondérée multipliée par le taux de la catégorie du bien immobilier.

La taxe d’aménagement

Enfin, créé en 2012, la taxe d’aménagement s’applique aux piscines installées à l’extérieur dont la superficie dépasse les 10m². Elle ne se paye qu’une fois au moment de la construction et son montant dépend du lieu d’habitation de la résidence. Son calcul se fait par la multiplication de la surface de la piscine par le montant de 200 euros/m² + l’ajout d’un taux communal compris entre 1‰ et 5‰ et d’un taux départemental à hauteur de 2.5‰ maximum.

Quelle taxe pour une piscine semi-enterrée ?

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