Quelles autorisations pour une piscine hors-sol ?

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les autorisations pour une piscine hors-sol. Il existe différentes structures, pour les piscines en kit hors-sol : la piscine auto portée, la piscine tubulaire, la piscine en acier et la piscine en bois.

Pourquoi faire ce choix de piscine ?

C’est une alternative quand on n’a pas les moyens de faire construire une piscine enterrée. Elles peuvent avoir différentes formes, différentes capacités, différentes couleurs. En général, elles sont bleues, ce qui rappelle la couleur de l’eau, mais pour les piscines en acier, elles peuvent être grises ou blanches.

Ne confondez pas piscine et SPA. Leur fonction n’est pas la même et il n’y a pas de réglementation pour les spas.

Pour les piscines semi-enterrées, celles-ci nécessitent des travaux de maçonnerie et rentrent dans la réglementation d’une demande préalable de travaux dès lors qu’elles dépassent 10 m².

À qui s’adresse l’obligation de demande de permis ?

Quelle que soit la piscine, l’obligation de permis de construire concerne, les piscines de plus de 10 m² de capacité, ou avec un abri de plus de 1.80 m de hauteur, ainsi que pour piscine intérieure ou sous un abri de piscine de plus 20 m².

Les piscines de moins de 10 m² ne sont pas concernées. En effet, ces dernières peuvent être démontées ou démolies et ne sont donc pas considérées comme un élément maçonné. Elles ne sont pas concernées par ces critères, il n’y a donc aucune démarche à effectuer.

L’article du Code de l’urbanisme, stipule que les piscines enterrées ou semi-enterrées, n’ont pas besoin de permis de construire lorsque la superficie du bassin est égale ou inférieure à 10 m². En cas de doute, il est conseillé de consulter le service d’urbanisme de votre commune. Ceci est valable pour tout point d’eau comme la construction d’un bassin.

Où installer une piscine hors-sol ?

Qu’elles soient hors-sol, semi-enterrées ou enterrées, il doit y avoir une distance entre l’abord de la piscine en limite de propriété et la clôture du terrain de la propriété voisine, d’au moins 3 mètres.

Déclaration de travaux ou permis de construire pour piscine hors-sol

Il y a des démarches administratives à effectuer pour l’installation d’une piscine hors-sol. N’hésitez pas à vous renseigner en mairie pour plus de précisions. Il faut effectuer une déclaration préalable de travaux si votre piscine :

dépasse 10 m²,
fait plus d’un mètre de hauteur,
se situe à moins de 3 mètres des limites de votre propriété,
Est installée pour plus de 3 mois.

Il suffit de télécharger sur internet le formulaire n° 13703*08 pour une piscine entre 10 et 100 m², puis le déposer en mairie. Si aucun retour ne parvient un mois après, la construction de la piscine peut se faire.

Pour une piscine au-delà d’une surface de 100 m², c’est le formulaire n°13406*09 ainsi que le formulaire n° 13407*04 à remettre en trois exemplaires à la mairie et le délai d’attente est de 2 mois.

La sécurité

La loi pour les piscines en kit ne prévoit pas de dispositif obligatoire. Toutefois, il existe une norme NF, ainsi qu’une norme XP concernant les exigences pour les pièces d’aspiration et de reprise des eaux pour les piscines équipées d’un système de filtration.

Éviter les accidents domestiques

Pour la sécurité des enfants, il est impératif qu’un adulte soit présent lors de leur baignade et il est conseillé de bâcher la piscine lorsqu’elle est inutilisée pour plus de sûreté. Cela est aussi utile pour les animaux domestiques, qui pourraient rentrer dans la piscine, mais ne pourront plus ressortir par manque d’appui.

La réglementation d’une piscine hors-sol

Table des matières